Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 11 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des commandes effectuées auprès de la Maison ATELIER 943
.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet d’ATELIER 943.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Identité du vendeur

ATELIER 943

Entreprise individuelle exploitée par Clément Berteaux

Maison suisse de créations gastronomiques en éditions limitées.

Adresse :
Rue de Veraye 17,

1820 Territet

Suisse

E-mail : contact@atelier943.ch

IDE :

TVA : Non assujetti à la TVA suisse conformément à l’article applicable de la Loi fédérale régissant la TVA.

3. Produits

ATELIER 943 propose des créations gastronomiques élaborées en Suisse, produites en séries limitées à partir d’ingrédients soigneusement sélectionnés.

Chaque création est réalisée selon les disponibilités saisonnières des récoltes et des matières premières. Les recettes, ingrédients ou compositions peuvent évoluer d’une édition à l’autre afin de préserver leur qualité et leur authenticité.

Les photographies, descriptions, poids, couleurs et présentations figurant sur le site sont réalisées avec le plus grand soin. Elles ont toutefois une valeur exclusivement indicative et ne constituent pas un engagement contractuel quant à l’apparence exacte du produit livré.

En raison de leur caractère artisanal et naturel, les créations peuvent présenter de légères variations de couleur, de texture, de goût ou d’aspect. Ces différences sont inhérentes aux matières premières utilisées et ne constituent en aucun cas un défaut.

Les informations relatives aux ingrédients, allergènes, poids net, conseils de conservation et date de durabilité minimale figurent sur chaque produit conformément à la législation suisse applicable.

4. Editions limitées

Les créations ATELIER 943 sont volontairement produites en quantités limitées.

Une édition peut être définitivement épuisée sans possibilité de réassort.

Certaines créations pourront être proposées à nouveau lors d’une récolte ultérieure. Toutefois, aucune reproduction strictement identique n’est garantie, les caractéristiques des ingrédients naturels variant selon les saisons et les récoltes.

ATELIER 943 se réserve le droit d’interrompre définitivement une création ou de modifier son assortiment sans préavis.

5. Prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).

Sauf indication contraire, les prix s’entendent hors frais de livraison. Ceux-ci sont calculés automatiquement en fonction du pays de destination, du poids de la commande et du mode d’expédition sélectionné.

Le montant total dû est affiché avant la validation définitive de la commande.

ATELIER 943 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable demeure celui affiché au moment de la validation de la commande.

Lorsque la législation l’impose, les taxes applicables sont indiquées séparément.

6. Commande

La validation d’une commande vaut offre ferme d’achat de la part du client.

La commande est réputée acceptée uniquement après l’envoi d’une confirmation de commande par courrier électronique et la validation effective du paiement.

ATELIER 943 se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas :

d’informations incomplètes ou inexactes ;
de suspicion de fraude ;
d’utilisation abusive du site ;
d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ;
de force majeure.

En cas d’impossibilité définitive d’exécuter une commande déjà réglée, les sommes versées seront intégralement remboursées.

7. Précommandes

Certaines créations peuvent être proposées en précommande.

La date d’expédition estimée figure sur la fiche du produit concerné.

Cette date est communiquée à titre indicatif et peut évoluer notamment en raison :

des conditions climatiques ;
des récoltes ;
des délais de production ;
des contrôles qualité ;
de tout événement indépendant de la volonté d’ATELIER 943.

En cas de retard significatif, le client sera informé dans les meilleurs délais.

8. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement au moyen des solutions de paiement proposées lors du passage de commande.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

Les données bancaires ne sont jamais traitées ni conservées par ATELIER 943.

La préparation de la commande débute uniquement après confirmation du paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

9. Expédition

Chaque commande est préparée individuellement avec le plus grand soin.

Les créations disponibles en stock sont généralement expédiées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être prolongés notamment en cas de forte activité, de circonstances exceptionnelles, de force majeure ou de tout événement indépendant de la volonté d’ATELIER 943.

Les délais d’acheminement relèvent exclusivement du transporteur choisi.

ATELIER 943 ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.

10. Livraison

Les livraisons sont proposées dans les pays indiqués lors du passage de commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.

Les frais résultant d’une adresse incomplète, erronée ou d’une absence du destinataire peuvent être facturés au client.

Les risques sont transférés au client conformément aux dispositions applicables du droit suisse.

Lorsque la livraison est impossible pour une raison imputable au client, les frais d’une nouvelle expédition sont à sa charge.

11. Réception du colis

Le client est invité à contrôler l’état du colis dès sa réception.

En cas de dommage apparent, il est recommandé :

de conserver l’emballage ;
de photographier le colis avant ouverture ;
de photographier les produits concernés ;
de contacter ATELIER 943 dans un délai de 48 heures en joignant les photographies utiles.

Passé ce délai, l’instruction du dossier pourra être rendue plus difficile, sans préjudice des droits légaux du client.

12. Droit de retour

Les créations proposées par ATELIER 943 sont des denrées alimentaires.

Sauf disposition impérative contraire du droit applicable, aucun droit de rétractation ou de retour n’est accordé après livraison lorsque les produits sont conformes à la commande.

En cas d’erreur de livraison, de produit non conforme ou présentant un défaut, le client est invité à contacter ATELIER 943 dans les meilleurs délais afin qu’une solution appropriée puisse être proposée.

13. Produit défectueux

Si un produit présente un défaut de fabrication ou une non-conformité avérée, le client est invité à contacter ATELIER 943 dès sa découverte en joignant une description précise du problème ainsi que, lorsque cela est possible, des photographies.

Après examen du dossier, ATELIER 943 pourra notamment proposer :

le remplacement du produit ;
un avoir ;
un remboursement total ou partiel.

Le choix de la solution appartient à ATELIER 943 dans le respect des droits prévus par le droit suisse.

14. Force majeure

ATELIER 943 ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de tout ou partie de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit exhaustive :

catastrophe naturelle ;
incendie ;
pandémie ou épidémie ;
guerre ou troubles civils ;
grève ou blocage des transports ;
interruption des réseaux de communication ou d’énergie ;
pénurie exceptionnelle de matières premières ou d’emballages ;
décision des autorités ;
tout autre événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté d’ATELIER 943.

Pendant la durée de l’événement, les obligations concernées sont suspendues sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site internet d’ATELIER 943 est protégé par les dispositions applicables du droit suisse et, le cas échéant, du droit international relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

le nom ATELIER 943 ;
le logo ;
l’identité visuelle ;
les photographies ;
les textes ;
les créations graphiques ;
les illustrations ;
les recettes, dans la mesure où elles sont protégées par le droit applicable ;
l’ensemble des contenus publiés sur le site.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ATELIER 943.

16. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse en vigueur ainsi qu’à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

traiter les commandes ;
assurer le service après-vente ;
répondre aux demandes de contact ;
gérer les inscriptions au Cercle lorsque le client y consent expressément ;
satisfaire aux obligations légales et administratives.

Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.

Elles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies ou conformément aux obligations légales.

17. Le Cercle

Le Cercle constitue le programme d’information privilégié d’ATELIER 943.

L’inscription est entièrement facultative et repose sur le consentement explicite du client.

Les membres peuvent notamment recevoir :

les annonces de nouvelles créations ;
les éditions limitées ;
les précommandes ;
les actualités de la Maison ;
des invitations ou avantages réservés aux membres.

Lorsque le double opt-in est activé, l’inscription devient définitive uniquement après confirmation de l’adresse électronique au moyen du lien envoyé par e-mail.

Le membre peut retirer son consentement et se désinscrire à tout moment grâce au lien figurant dans chaque communication ou en contactant directement ATELIER 943.

18. Responsabilité

ATELIER 943 met tout en œuvre afin de garantir la qualité, la conformité et la sécurité de ses créations.

Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d’une faute qui lui est imputable, dans les limites autorisées par le droit suisse.

ATELIER 943 ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de bénéfices, des pertes d’exploitation ou de tout autre dommage consécutif, sauf disposition impérative contraire.

19. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par le droit suisse.

20. Juridiction compétente

Sous réserve des fors impératifs prévus par le droit suisse, tout litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente relève de la compétence des tribunaux du siège d’ATELIER 943.

21. Modification des CGV

ATELIER 943 se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site internet et en vigueur au moment de la validation de la commande.

22. Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :